IRL (Indice de Référence des Loyers) 2ème trimestre 2010 L' IRL pour le 2ème trimestre 2010 a été publié par l'INSEE le 15 juillet 2010
Sa valeur est de 118,26, soit une variation annuelle de +0,57 % Plus d'infos
Communiqué de presse UNPI - 23 juin 2010 Nomination de Jean Perrin, en qualité de président de CLAMEUR
DEVENIR PROPRIETAIRE POUR LE PRIX D'UN LOYER La mission confiée au président de l'UNPI par Benoist Apparu : réflexion sur un dispositif destiné à faciliter la vente de leurs logements aux locataires dans le parc privé.
Le propriétaire vendeur va se constituer une rente défiscalisée sur une vingtaine d'années. L'accédant devient immédiatement propriétaire pour le prix d'un loyer. Voir l'intégralité du rapport
LE DOSSIER DU MOIS Travaux d'économies d'énergie : les dispositifs existants
Les propriétaires peuvent engager des travaux de rénovation de leurs logements. Le point sur la question. "Le Plan Bâtiment Grenelle a pour mission de piloter la mise en oeuvre et le déploiement des mesures du programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments." L'UNPI est membre du bureau du comité stratégique. Lire le dossier
Syndics de copropriété : liste minimale des prestations de gestion courante 31 mars 2010
Un arrêté du 19 mars 2010, publié au JO du 21 mars 2010, fixe la liste minimale des prestations devant impérativement être incluses dans le forfait annuel payé par les copropriétaires pour la gestion courante de l'immeuble. L'arrêté reprend la liste des tâches de gestion courante établie par le Conseil national de la consommation (CNC) dans un avis du 27 septembre 2007. Rappelons que cet avis a été pris à l'unanimité de tous les participants du groupe de travail du CNC au nombre desquels figurait l'UNPI. Voir la note de l'UNPI
Réforme de la TVA immobilière : parution d'une première instruction fiscale
Loi de finances rectificative pour 2010 : JO du 10 mars 2010 En savoir +
Un détecteur de fumée pour chaque logement d'ici 2015 (JO 10 mars) C'est grâce à l'intervention de l'UNPI que l'installation de ces détecteurs est à la charge de l'occupant et non du propriétaire bailleur. En savoir +
Loi de finances pour 2010 Les principales mesures intéressant les propriétaires. Les nouveautés fiscales et principales mesures (verdissement de la réduction d'impôt Scellier à partir de 2011 et du crédit d'impôt pour intérêt d'emprunt à partir de 2010 ...) En savoir plus
Journée Internationale de la Propriété UNPI /UIPI 11 décembre 2009 - Paris "La propriété : est ce encore un droit en Europe ?" Voir le compte-rendu
IRL (Indice de Référence des Loyers) 2ème trimestre 2010 L' IRL pour le 2ème trimestre 2010 a été publié par l'INSEE le 15 juillet 2010
AUGMENTATION DES LOYERS
L’indice de référence des loyers (nouvelle version) est applicable depuis le 10 février 2008 aux locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, c’est-à-dire essentiellement aux locaux à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel et d’habitation, ainsi qu’aux locations meublées.
L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat (J.O. du 9 février 2008) a modifié l’indice de référence des loyers (IRL). Le nouvel IRL correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers (IPCL).
L’indice de référence des loyers (IRL) pour le 2ème trimestre 2010 a été publié par l’INSEE le 15 juillet 2010 ; sa valeur est de 118,26, soit une variation annuelle de + 0,57 %.
A LA UNE
Communiqué de presse UNPI - 23 juin 2010 Nomination de Jean Perrin, en qualité de président de CLAMEUR
Communiqué de presse UNPI - 26 février 2009 La loi Boutin : une occasion manquée Pour Jean Perrin, Président de l'UNPI, si la loi sur le logement défendue par Madame Christine Boutin, Ministre du logement a permis d'adopter des mesures positives de réforme du logement social, l'UNPI considère qu'elle n'a pas rééquilibré la relation locative entre bailleur et locataire dans le secteur privé. C'est une splendide occasion manquée !
Depuis le 1er novembre 2007, les diagnostiqueurs immobiliers ont l'obligation de détenir une certification pour exercer leur activité. Vous pouvez donc leur demander de justifier de cette certification. Cette date du 1er novembre marque aussi l'entrée en vigueur du dossier de diagnostic technique qui regroupe l'ensemble des diagnostics existants. Enfin, le diagnostic gaz est devenu obligatoire pour les ventes depuis cette date.
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