UNPI
Accueil Aide en ligne Recherche avancée
 
Conseiller - Informer -Défendre - Ecouter - Proposer - Fédérer - Représenter
Compte Panier
 Mon panier
0 article

Qui sommes-nous ?    |    Nos services    |    Questions/Réponses    |    Contact    |    Adhésion    |     Guides - Imprimés - Journaux

+/-   ACTUALITE
+/-   QUI SOMMES-NOUS ?
+/-   RESEAU UNPI
+/-   SERVICES UNPI
+/-   ADHESION
+/-   QUESTIONS REPONSES
+/-   VENTE EN LIGNE
+/-   ESPACE CHAMBRE
+/-   ESPACE PRESSE
+/-   UTILITAIRES
+/-   CONGRES 2010

 

    S'identifier
 

 E-mail

 Mot de passe

 Mot de passe oublié ?
    Compte

 

 Gérer mon compte

 Quitter la session

 

    Services en ligne
   

 

 

Réseau UNPI

 

 

Les partenaires de l'UNPI

   

 

 

Aujourd'hui le 05/09/2010 

 
 

 

 Baux commerciaux

Questions / Réponses Retour au sommaire des Questions / Réponses




  Prêt à usage à titre gratuit Réponse    Prêt à usage à titre gratuit
  Liquidation judiciaire du locataire cessionnaire Réponse    Liquidation judiciaire du locataire cessionnaire
  Récupération de la taxe foncière sur le preneur : Réponse   
  Prescription des loyers : Réponse   
  Clause de révision triennale Réponse   
  Réfection du plancher pour cause d’affaissement : Réponse   
  Changement de destination des locaux loués Réponse    Changement de destination des locaux loués
  Retraite du preneur Réponse    Retraite du preneur
  Avantages et inconvénients d'un bail dérogatoire Réponse    Avantages et inconvénients d'un bail dérogatoire
  Entretien Réponse    Entretien
  Bail dérogatoire Réponse    Bail dérogatoire
  Activité connexe dans un local commercial Réponse    Activité connexe dans un local commercial
  Défaut d’exploitation du fonds Réponse    Défaut d’exploitation du fonds
  Date de prise d’effet de la révision triennale Réponse    Date de prise d’effet de la révision triennale
  Non respect des clauses du contrat Réponse   
  Clause de solidarité Réponse    Clause de solidarité
  Clause d’indexation Réponse    Clause d’indexation
  Travaux à la charge du preneur Réponse   
  Réparations liées à la vétusté Réponse   
  Qu’est-ce que l’indemnité d’éviction ? Réponse   
  Que sont les déspécialisations partielles et plénières ? Réponse    Que sont les déspécialisations partielles et plénières ?
  Paiement de l’indemnité d’éviction en cas de vente : Réponse   
  Congé avec offre de renouvellement Réponse   
  Les locaux accessoires Réponse    Les locaux accessoires
  Cours de danse, type de bail à conclure Réponse    Cours de danse, type de bail à conclure
  Garant solidaire Réponse    Garant solidaire
  Grosses réparations dans un local commercial Réponse   
  Sous-location d'un local commercial Réponse   
  Droit au renouvellement d'un bail commercial Réponse   
  Droit de préemption Réponse    Droit de préemption
  Frais d'acte Réponse    Frais d'acte
  Déplafonnement des loyers Réponse   
  Révision triennale des loyers Réponse   
  Droit de repentir, droit d'option Réponse    Droit de repentir, droit d'option
  Remplacement d’une chaudière Réponse   
  Congé du locataire en cours de bail Réponse   
  Dossier technique « amiante » Réponse   
  Paiement de la taxe foncière par le preneur d’un bail commercial Réponse   
  Décès du preneur Réponse    Décès du preneur
  Travaux du locataire Réponse    Travaux du locataire
  Répartition des charges entre preneurs Réponse   
  Convention d’occupation précaire Réponse    Convention d’occupation précaire
  Obligation d’entretien du locataire Réponse    Obligation d’entretien du locataire
  Travaux de mise aux normes Réponse   
  Travaux prescrits par l’administration Réponse   

Questions / Réponses Retour au sommaire des Questions / Réponses

 

Avertissement
aux internautes :

Les réponses que nous apportons, de manière rapide, le sont toujours sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux. Nous vous rappelons que nous ne pouvons pas répondre directement aux questions personnelles que nous adressent nos Internautes.
Nous vous conseillons de vous adresser à votre Chambre syndicale de propriétaires et copropriétaires qui est la mieux à même de vous apporter une réponse claire et adaptée à votre cas personnel.
Pour prendre conseil, rechercher dans le Réseau UNPI la Chambre la plus proche de votre domicile Chambres de l'UNPI

 
Droits des propriétaires immobiliers

Vous ignorez vos droits ?
Nos experts répondent à vos questions.

 
    News Letter

Tenez vous informé et recevez chaque mois gratuitement sur votre e-mail, les informations de l'UNPI

Informations de l'UNPI  Inscription à la News Letter  

 
    La lettre de l'UNPI

La lettre de l'UNPI

Chaque trimestre des conseils d'experts et des  informations pertinentes pour la gestion de votre patrimoine

La lettre de l'UNPI  Consultez les derniers numéros

 
 
 
Accueil   Recherche avancée   Mettre ce site en favoris Haut de page 
   
 
 

Qui sommes nous ?   |   Nos services   |   Questions/Réponses   |   Contact   |    Adhésion   |    Guides - Imprimés - Journaux

 Réalisation Octéa - Plan  Mentions légales RSS